Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme Vraivex Audit (ci-après "la Plateforme") édité par VRAIVEX (ci-après "nous", "notre" ou "la société").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

2. Mentions légales

La Plateforme est éditée par :

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
• Contenu : l'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (textes, images, données, etc.)

4. Accès à la Plateforme

4.1. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est gratuit pour la consultation des informations publiques. L'utilisation des services nécessite la création d'un compte utilisateur.

4.2. Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes et à jour
• Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.3. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

5. Services proposés

La Plateforme propose des services d'analyse SEO permettant d'analyser les sites web pour :

• Évaluer le référencement naturel (SEO)
• Identifier les problèmes techniques
• Analyser le contenu et la structure
• Générer des rapports détaillés

5.1. Plans d'abonnement

6. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas copier, reproduire ou revendre les services
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de virus, malwares ou codes malveillants

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de VRAIVEX ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable de VRAIVEX.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• Une disponibilité absolue et ininterrompue
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les équipements et logiciels

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• VRAIVEX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• VRAIVEX ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies
• L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats d'analyse
• VRAIVEX ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Résiliation

11.1. Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

11.2. Par VRAIVEX

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement des abonnements
• Inactivité prolongée

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la Plateforme.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre site web : https://vraivex-audit.fr